Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Horizon Smart Technologies SARL (ci-après « HST »), société de droit malien dont le siège social est situé à Bamako, Mali, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat de produits ou services proposés par HST.

Toute commande passée auprès de HST implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf dérogation formelle et écrite de HST.

Article 2 — Produits et services

HST propose les catégories de produits et services suivantes :

• Services logiciels : développement d'applications web et mobiles sur mesure, conception de sites internet, analyse et conseil, maintenance applicative.
• Vente de matériel informatique : ordinateurs, périphériques, équipements réseau, consommables et accessoires.
• Maintenance informatique : contrats de maintenance préventive et curative, interventions sur site ou à distance.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet de HST ou dans les propositions commerciales adressées au Client. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1 Prix : Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. HST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Devis : Pour les prestations de services, un devis détaillé est établi et soumis à l'approbation du Client. Le devis signé vaut bon de commande. La durée de validité du devis est de trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

3.3 Modalités de paiement :

• Vente de matériel : paiement intégral à la commande, sauf accord cadre spécifique.
• Prestations de services : un acompte de 40 % à la signature du devis, le solde à la livraison (ou selon échéancier convenu).
• Contrats de maintenance : facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le contrat.

3.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement, HST se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.

Article 4 — Livraison

4.1 Matériel : La livraison du matériel est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, sauf engagement contractuel contraire.

4.2 Services : Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis. HST s'engage à respecter les délais convenus sous réserve que le Client fournisse dans les temps toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

4.3 Réception : Le Client doit vérifier l'état des produits livrés et émettre, le cas échéant, toute réserve dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison.

Article 5 — Garantie

5.1 Matériel : Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur applicable. HST ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une modification du produit par le Client.

5.2 Logiciels : HST garantit la conformité des développements aux spécifications validées par le Client. La garantie s'étend sur une période de trois (3) mois à compter de la livraison et couvre la correction des anomalies (bugs) constatées. Les demandes d'évolution ou de nouvelles fonctionnalités ne sont pas couvertes par la garantie.

5.3 Maintenance : Les prestations de maintenance sont couvertes par un contrat spécifique précisant le périmètre, la durée et les modalités d'intervention.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation automatique, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Pour les prestations de services, le Client peut résilier le contrat à tout moment par écrit. Les montants correspondant aux prestations déjà exécutées restent dus, ainsi que les frais engagés par HST pour les travaux préparatoires.

Article 7 — Propriété intellectuelle

HST reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, développements, méthodologies et outils préexistants utilisés dans le cadre des prestations.

Les droits sur les développements spécifiques réalisés pour le Client sont cédés au Client à titre exclusif après paiement intégral du prix convenu. Le code source est remis au Client à l'issue de la prestation.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de HST est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. HST ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et services fournis par HST, notamment en ce qui concerne le respect de la législation applicable à son activité.

Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit malien. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Bamako, Mali.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@horizonsmarttechnologies.com
• Adresse : Bamako, Mali